Conditions générales

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque devis, mission et contrat entre Fifth Quarter BV (Kattebrug 14, 9140 Temse, TVA BE 0787.444.416) et le client, sauf accord écrit contraire. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été confirmées par écrit.

2. Devis et contrat

Les devis sont sans engagement et valables 30 jours. Le contrat est conclu dès l'acceptation écrite du devis par le client.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros et hors TVA, sauf mention contraire. Sauf accord contraire, nous facturons un acompte de 50 % au démarrage et le solde à la livraison. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, un intérêt et une indemnité forfaitaire sont dus de plein droit et sans mise en demeure, conformément aux dispositions légales.

4. Exécution de la mission

Fifth Quarter fournit les services avec le soin et l'expertise nécessaires. Les journées de tournage et les ateliers sont planifiés d'un commun accord. Le client fournit à temps les informations, les accès et la collaboration nécessaires.

5. Annulation et report

Une journée de tournage ou un atelier planifié peut être reporté sans frais jusqu'à 7 jours ouvrables à l'avance. En cas d'annulation ou de report dans les 7 jours ouvrables, nous facturons 50 % du tarif journalier ; dans les 48 heures ou le jour même, 100 %, chaque fois majorés des frais déjà engagés.

6. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Le client obtient les droits d'utilisation des vidéos et autres livrables fournis pour les finalités convenues, après paiement intégral. Fifth Quarter conserve le droit d'utiliser le travail réalisé pour sa propre promotion et son portfolio, sauf accord écrit contraire. Les fichiers sources (rushes, fichiers de projet) restent la propriété de Fifth Quarter, sauf accord contraire.

7. Responsabilité

La responsabilité de Fifth Quarter est limitée au montant de la mission concernée. Fifth Quarter n'est pas responsable des dommages indirects. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.

8. Réclamations

Les réclamations concernant une livraison doivent être signalées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison via hello@fifthquarter.be.

9. Droit applicable et tribunal compétent

Le droit belge s'applique à chaque contrat. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division Termonde.